Dossier Technique Amiante

Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs mais aussi pour les immeubles professionnels, dont les permis de construire ont été délivrés avant le second semestre 1997.

Il doit être initié par le syndic ou le propriétaire de l’immeuble pour répondre à l’obligation de préserver la santé des personnes qui occupent ou sont susceptibles d’occuper les locaux, de tout risque éventuel d’exposition à l’amiante.

La constitution d’un dossier technique amiante débute obligatoirement par la réalisation d’un repérage d’amiante initial qui a pour objectif d’identifier et de localiser tous les MPCA figurant sur la liste A du Code de la santé publique ainsi que d’en évaluer l’état de dégradation.

A la suite de cette première recherche, la constitution du DTA se poursuit par les conclusions de toutes les opérations de suivi éventuellement menées, voire par les rapports de désamiantage ou de confinement si besoin est, ainsi que par ceux de toutes les expertises obligatoires qui doivent être réalisées après une telle intervention.

Dossier complété tout au long du cycle de vie de l’immeuble, le dossier technique amiante implique de communiquer à toutes les personnes concernées chaque changement opéré au sein de l’immeuble au regard du risque amiante, soit aux occupants propriétaires ou non, comme à des personnes extérieures, dont notamment les entreprises devant intervenir dans l’immeuble pour des travaux d’entretien ou de maintenance.

Cette communication se fait au travers de la fiche récapitulative, qui est un condensé de tous les rapports liés aux expertises pratiquées.

Le dossier technique amiante renferme aussi des consignes de sécurité, dont la mise à jour est également permanente.