L’ERP

L’obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier inclut aussi celle de le prévenir de tous les risques environnementaux qu’encourt la construction ou le terrain, objet de la vente ou de la location.

Cette information, obligatoire quand il existe des zones à risques, est opérée au travers d’un formulaire appelé ERP pour État des risques et pollutions.

Les risques environnementaux se déclinent en plusieurs familles de risques, dont les risques naturels (inondations, remontées de nappes, avalanches, risque radon, etc.), les risques miniers (mouvements de terrain liés à des vides miniers, à des ouvrages souterrains, etc.), les risques technologiques (transport de matières dangereuses, risques nucléaires, etc.), le degré de zonage sismique (de la zone 1, risque très faible, à la zone 5, risque fort) et la pollution des sols (présence d’un SIS, secteur d’information sur les sols).

L’ERP requiert une bonne connaissance des moyens documentaires employés par les pouvoirs publics pour alerter la population en matière de risques, ce qui n’est pas évident lorsqu’on n’a pas l’habitude de ce type de supports d’information.

Pour cette raison, remplir l’ERP via l’assistance d’un professionnel compétent et expérimenté tel qu’un diagnostiqueur immobilier est une démarche fortement recommandée.